Mentions légales supplémentaires
1. Informations générales de la plateforme :
Site de la plateforme : https://serenityhomehaven.com
Les montants affichés sur le site incluent la TVA française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les livraisons sont organisées selon le modèle DDP (Delivery Duty Paid). Dans ce cadre, aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception du colis.
2. Transport et logistique :
Adresse de livraison : 6096 S WILSON DR, CHANDLER, AZ, 85249-4970
Les expéditions sont réalisées par les transporteurs internationaux DHL, FedEx ou UPS.
Le traitement de la commande intervient après validation du paiement. L’expédition est effectuée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après finalisation du traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 15 jours ouvrables selon les conditions logistiques et douanières.
Les marchandises sont expédiées depuis les États-Unis et chaque colis dispose d’un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement.
3. Taxes et formalités douanières :
Les prix affichés incluent les droits de douane ainsi que la TVA française de 20 %.
Chaque colis comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement conformément aux règles applicables.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne.
Dans le cadre du modèle DDP, l’utilisateur n’a pas d’action supplémentaire à effectuer ni de frais additionnels à régler lors de la livraison.
4. Droit de rétractation :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer le droit de rétractation sans indication de motif.
Les modalités détaillées sont décrites dans Politique de retour, de remboursement et d'échange.
5. Paiement et sécurité des données :
Les paiements sont traités par des plateformes conformes aux exigences PCI-DSS.
Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées par le site.
La transmission des données utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS afin de protéger les échanges d’informations.
Le traitement des données personnelles respecte le cadre réglementaire GDPR et concerne uniquement la gestion des commandes et des services associés.
6. Coordonnées de contact :
Adresse : 6096 S WILSON DR, CHANDLER, AZ, 85249-4970
Téléphone : +1(559) 717-2863
E-mail : contact@serenityhomehaven.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
7. Droit applicable et règlement des litiges :
Les différends liés aux transactions peuvent être examinés en priorité par voie de règlement amiable.
Lorsque la résolution amiable n’aboutit pas, les litiges peuvent être portés devant les juridictions françaises compétentes.
Les transactions sont encadrées par le droit français ainsi que par les réglementations applicables de l’Union européenne.
8. Représentant désigné selon l’article 27 du GDPR :
Un représentant dans l’Union européenne est désigné afin de traiter les demandes liées à l’accès aux données, à leur rectification, à leur suppression ou à la limitation du traitement.
Contact : contact@serenityhomehaven.com
Les demandes sont traitées pendant les heures d’activité indiquées dans les coordonnées de contact.