Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :
Les montants affichés incluent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.

Le total confirmé lors de la validation de la commande correspond au montant final du paiement. Aucun règlement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis.

2. Champ d’application :
Cette politique concerne les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).

La TVA applicable est déjà intégrée dans les prix indiqués sur le site.

En cas de modification du taux fiscal applicable, les montants affichés peuvent être ajustés afin de refléter la réglementation en vigueur.

3. Livraison en mode DDP :
Les commandes sont expédiées selon le modèle DDP (Delivery Duty Paid). Les droits de douane et taxes sont réglés avant l’arrivée du colis sur le territoire français.

Dans ce cadre, aucune formalité douanière n’est requise de la part de l’utilisateur lors de la livraison.

Les expéditions sont réalisées par DHL, FedEx ou UPS, avec un système de suivi accessible pendant toute la durée du transport.

Si une difficulté survient en raison d’une adresse incorrecte, d’un échec de livraison ou d’un contrôle douanier, une assistance peut être apportée par le service client afin de traiter la situation.

4. Conformité douanière et réglementaire :
Chaque expédition comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au dédouanement.

L’emballage, l’étiquetage et les informations produits respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.

5. Transparence des prix :
Les montants indiqués comprennent les éléments suivants :

TVA française au taux de 20 %
Droits de douane et frais d’importation
Frais liés au dédouanement
Emballage et étiquetage conformes aux normes européennes

Aucun frais supplémentaire n’est demandé au moment de la livraison.

6. Facturation et justificatifs :
Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise. Celle-ci précise le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, les obligations fiscales ou d’autres procédures administratives.

L’ensemble des coûts est communiqué avant la validation du paiement, sans frais dissimulés.

7. Délais d’expédition et de livraison :
L’expédition intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après finalisation du traitement de la commande.

Le délai de livraison estimé se situe entre 6 et 15 jours ouvrables selon la localisation et le transporteur utilisé.

Lorsque l’adresse indiquée est incorrecte ou lorsqu’un colis est refusé puis retourné, les frais de transport supplémentaires restent à la charge de l’utilisateur.

8. Limitation géographique :
Cette politique concerne les livraisons destinées à la France métropolitaine ainsi qu’aux territoires d’outre-mer français (DROM-COM).

Lorsque des restrictions juridiques ou logistiques existent pour certaines zones, l’information est communiquée avant la confirmation de la commande.

9. Service client :
Adresse : 6096 S WILSON DR, CHANDLER, AZ, 85249-4970

Téléphone : +1(559) 717-2863

E-mail : contact@serenityhomehaven.com

Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)